ELABORATION DU BUDGET

L’élaboration du budget communal respecte la procédure suivante : il est

1.Etabli par le Maire

2.Examiné par la Municipalité

3.Examiné par la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales

4.Voté par le Conseil Municipal

5.Transmis au Préfet

6.Transmis au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

7.Examiné par la Commission des Programmes et Budgets ou la Commission de Coordination du Développement Communal

8.Transmis au Ministre de l'Economie et des Finances

9.Visé par le  Ministre de l'Economie et des Finances

10.Approuvé par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

Il s’équilibre en recettes et en dépenses pour être voté

Il comprend deux titres  pour les dépenses :

Titre I : Budget de fonctionnement

Titre II : Budget d’investissement

Les recettes proviennent de deux sources à savoir : les impôts d’Etat et les recettes propres de la commune.

Les Impôts d’Etat 

1. L’Impôt foncier. Il est payé par tous les propriétaires immobiliers et les attributaires de terrains bâtis, non bâtis et insuffisamment bâtis.

2. Patente commerce : elle est payée par les contribuables dont le chiffre d’affaire est inférieur ou supérieur ou égal à cinquante millions de francs CFA.

3. Patente transport : elle est payée par les propriétaires de véhicules de transport public et privée de personnes et de marchandises.

4. L’impôt synthétique : est par les petits commerçants et artisansayant un chiffre d’affaire annuel est inférieur à cinquante millions de francs CFA..

Les quotes-parts des taxes reversées aux communes se répartissent selon les taux suivants :

-       Patentes : 45%

-       Impôts synthétiques : 40%

-       Vignette 25%

-       Impôts fonciers : 35%